condition Général de vente


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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


Conditions Général de vente:

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet
Les ventes réalisées en ligne dans la boutique Miceli Colombe sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sans réserve sur le contenu des dispositions ci-dessous.
Miceli Colombe peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commandes.
Toute commande du Client implique une acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Toute clause accompagnant une commande du Client ou tout autre document (tel que les Conditions Générales d’Achat du Client), qui serait en opposition ou qui ajouterait un élément nouveau aux présentes Conditions Générales, ne sera pas admise par Miceli Colombe.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Miceli Colombe ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
Le destinataire devra être présent lors de la livraison de sa marchandise, les absences seront cause de retour vers les entrepôts, il ne sera fait aucun remboursement en cas d’absence.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Après expédition, toute modification ou résiliation de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.
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1. Modalités des offres :

La Boutique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes (conditions générales de vente, prix, et frais de port).
Les articles mis en vente sur La Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.


2. Tarifs :

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC).
La boutique se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.
Les tarifs en vigueur peuvent être modifiés sans préavis et seront publiés systématiquement pour information officielle de la clientèle. Ils peuvent varier en fonction des variations monétaires ou des fluctuations de certains coûts externes tels que l'augmentation des coûts de transport import, nationaux, frais de douane. L'ordre est exécutable au tarif en vigueur au jour de la commande, qui s'entend prix de vente TTC au départ du magasin du vendeur. Miceli Colombe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment par l'intermédiaire d'un tarif publié, mais les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les marchandises indisponibles seront également facturées au tarif en vigueur lors de la commande informatique initiale.


3. Frais de port :

Le mode d'expédition et les frais de port sont en fonction de la zone de destination de la commande.
La Boutique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les frais de port.
Les frais de transport et d'enlèvement sont à la charge de l'acheteur, et quelle que soit la prise en charge des frais de transport et d'enlèvement (franco ou port dû), les marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et périls de l'acheteur.


4. Paiement:

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, (Le client dispose d'un délai de 48 heures pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)
Sauf les chèques dus au temps de vérification et temps d'expédition du courrier.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le paiement sera parvenu à la société Miceli Colombe. En cas de non-paiement dans les 48h00, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courriel. Par ailleurs, Miceli Colombe se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La Boutique Miceli Colombe:


Carte Bancaire:
Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

La Boutique n'a pas accès aux coordonnées divulguées lors du paiement. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site lors d'un paiement.

Virement Bancaire: (Le client dispose d'un délai de 48 heures pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)
Chèque: (Le client dispose d'un délai de 48 heures pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.) sauf les chèques dû au temps de vérification et temps d'expédition du courrier.

Pour toute commande supérieure à 50,00 euros, une pièce d'identité accompagnée d’un justificatif de domicile sera susceptible d’être demandée.

Les modes d'expéditions accepter pour l'envoie de pièce d'identité et de justificatif de domicile son :
Envoie postaux lettres, ou par Mail, ou par Fax. Pour toutes coordonnées de la boutique veuillez lire la fiche Contact placée dans la page d'accueil.

Pour se protéger contre toutes formes de fraudes éventuelles et protéger ses consommateurs.
Le service client vous tiendra au courant par Email si toute demande de documents est demandée :
Le temps de traitement dû à la réception des documents changera le temps d'expédition et de réception de la commande.
La Boutique se réserve la possibilité, (d'annuler toute commande si non réception des présents documents dans les 48 heures).
Alors vous disposerez d'un délai de 30 jours pour adresser vos documents avant clôture du compte client, à l'issue de ces 30 jours votre compte client vous sera clôturé jusqu'à réception de vos documents


5. Livraison et commande :

Toutes les commandes sont expédiées par (UPS ou TNT en mode suivi) pour la France :
Sous 24 h vous recevrez votre tracking colis par mail, UPS ou TNT.
Justificatifs de documents:
Le service client vous tiendra au courant par mail si toute demande de document est demandée :
Le temps de traitement dû à la réception des documents changera le temps d'expédition et de réception de la commande.
La Boutique se réserve la possibilité, (d'annuler toute commande si non réception des présents documents dans les 48 heures).
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Les articles figurant sur le site sont en stock et les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus. L'expédition s’effectue à réception du règlement de la commande.
Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste. Généralement, pour la France métropolitaine et l'Europe, la livraison s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la réception du paiement et de la date d'expédition. Pour l'Europe, il convient de prévoir un délai d’environ une semaine si problème.
La boutique ne prend pas en charge les problèmes de fonctionnement dû à l'acheminement des colis (Grèves, jours fériés, week-end et retard de la société de livraison).
Dans tous les cas, nous confirmons par Email les dates d'expédition des commandes.
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles indiquées. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande internet.
Indisponibilité due à des erreurs de stock informatique ou physique. Les informations figurant sur
le site provenant directement du logiciel de gestion de stock, les erreurs ou variations exceptionnelles pourraient exister. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
La livraison a lieu par la remise directe à l'acheteur au lieu indiqué par lui sur la commande.
Les délais de livraison sont donnés qu'à titre indicatif. En cas de retard dans la livraison, l'annulation de la commande ne pourra être demandée et obtenue qu'après une mise en demeure adressée au vendeur par l'acheteur postérieurement à la date limite de livraison initialement prévue et non suivie d'exécution par la faute du vendeur, dans un délai d'un mois. Un retard de livraison n'autorise pas la demande de dommages et intérêts.


6. Retour d'un article (Dysfonctionnement, rétractation...) :

Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de
7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté.

Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés.

Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de La Boutique par téléphone ou par mail pour bénéficier d’un numéro de retour.

Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par La Boutique.

En contrepartie du respect de la procédure ci-dessus, La Boutique s'engage à faire l'échange ou
le remboursement du produit dans un délai maximum de 7 jours suivant la réception de la marchandise retournée.

Pour les commandes passées hors des pays d'Europe, il incombe à l'acheteur de vérifier préalablement que son matériel est compatible avec la zone du DVD commandé. Aucun article ne pourra être accepté en retour dans le cadre d’un litige de Zone.

Les coordonnées du Service après vente sont indiquées sur votre facture.


7. Réserve de propriété :

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, La Boutique se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.


8. Dispositions informatiques et libertés :

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à La Boutique et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations là concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.


9. Litige :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec
le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre La Boutique et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de La Boutique sera compétent en la matière.
Le présent contrat est soumis au droit français. Miceli Colombe ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Miceli Colombe sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes
les précautions prises dans la présentation des produits.


10. Clause résolutoire de vente :

En cas d'annulation d'un paiement déjà payer pour votre banque pour différentes raisons, la vente sera résolue de plein droit huit jours après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet, Miceli Colombe revendiquera alors les marchandises considérées qui devront lui être restituées elles-mêmes ou leur équivalent, sans délai, aux frais et risques du Client, le tout sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels.
- Clause résolutoire de plein droit. En cas d'inexécution de ses obligations par une partie, le présent contrat sera résolu de plein droit au profit de l'autre partie sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. La résolution prendra effet 7 jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant de mise en demeure, restée infructueuse. Pour le cas où le client renoncerait à sa commande ou s'il ne venait pas retirer les marchandises vendues dans le délai de 7 jours précité, le contrat se trouverait résilié de plein droit et l'acompte resterait acquis au vendeur à titre d'indemnité. En cas de fabrication sur-mesure, le client devra en tout état de cause acquitter le montant total de sa facture même s'il renonce à sa commande, le vendeur se réservant en outre la possibilité de disposer de cette marchandise.
- Réception des marchandises. Une réclamation ne peut être instruite que si elle a été préalablement formulée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans le délai de huit jours francs qui suivent la date de réception de la marchandise. Si la réclamation s'avère justifiée,
la marchandise fera l'objet d'un échange ou, en cas d'impossibilité, d'un avoir, sans aucune autre indemnité.
- Franchise quantitative et qualitative. Compte tenu des spécificités techniques inhérentes à certaines catégories de marchandises commandées, il est admis que chaque commande peut faire l'objet d'une marge d'erreur quantitative de plus ou moins 5%, et d'une marge de défaillance qualitative de 5% sans que l'acheteur ne puisse élever à ce titre une réclamation, ni obtenir une minoration de la facturation, ni revendiquer l'obtention d'une indemnité quelconque. En revanche et au delà de cette franchise de tolérance de 5%, le vendeur s'engage à procéder selon ses possibilités : soit à la remise en conformité de la commande dans les meilleurs délais, soit au remboursement immédiat du montant de la commande correspondant au pourcentage quantitatif et/ou qualitatif non conforme.


11. Garantie:

Dans tous les cas, Miceli Colombe ne pourra être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Miceli Colombe est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
A / Application de la garantie :
Les biens vendus sont garantis contre tous vices de fonctionnement provenant d'un défaut de matière, de fabrication ou de conception dans les conditions ci-dessous. Le vice de fonctionnement doit apparaître dans une période de 7 jours à compter de la livraison du bien défini dans la commande. La garantie est exclue, si la matière ou la conception défectueuse proviennent de l'acheteur, si le vice de fonctionnement résulte d'une intervention sur le bien effectuée sans autorisation, si le fonctionnement provient de l'usure normale du bien ou d'une négligence ou d'un défaut d'entretien de la part de l'acheteur, si le fonctionnement défectueux résulte d'un cas de force majeur.
B / Exécution de la garantie :
Au titre de la garantie, le vendeur remplace gratuitement les pièces reconnues défectueuses par ses services techniques. Cette garantie ne couvre pas les frais de main-d'œuvre et ceux qui résultent des opérations suivantes : démontage, remontage, transport sur site. Le transport des pièces n'a pas pour conséquence de prolonger la durée de garantie de un mois précisé ci-dessus. Par ailleurs,
si l'expédition du bien est retardée pour une raison indépendante du vendeur, le point de départ de la période de garantie est repoussé d'autant sans que ce décalage ne puisse excéder six mois.
C / Limitation de responsabilité : De convention expresse entre les parties, la responsabilité du vendeur résultant d'un vice de fonctionnement du bien est limitée aux dispositions précédentes en ce qui concerne notamment les vices cachés et les dommages immatériels.
- Cas de force majeure. Le fait dûment justifié par le vendeur de ne pas pouvoir livrer, par suite de force majeure ou de retard non prévu dans la livraison de ses matières premières ou de la livraison défectueuse de ses fournisseurs, remet en cause le contrat de vente.
Dans cette hypothèse, l'acheteur ne peut exiger du vendeur ni la livraison de la commande à la date prévue, ni indemnité de quelque nature qu'elle soit. Sont considérés comme cas de force majeure : l'incendie, l'inondation, le tremblement de terre, les incidents climatiques avec répercussions ou tout autre accident ayant causé la destruction complète ou partielle de l'entreprise, de ses stocks ou approvisionnements, ou l'arrêt de son exploitation; la grève et le lock-out, sans qu'il soit besoin de rechercher par le fait de qui, patrons ou ouvriers, le mouvement a pris naissance; le manque de force motrice ou de matières premières résultant d'une cause d'ordre général, telle que l'arrêt des transports, toute avarie durant le transport maritime ou aérien, tout retard dans le transport dû à des conditions climatiques défavorables ou impraticables, l'interruption du courant électrique, les bris de moteurs; toute autre cause suspendant le travail sur la chaîne de réalisation de la commande, en quelque lieu qu'elle intervienne et sans qu'elle résulte de la volonté du vendeur. Sont également assimilés aux cas de force majeure les faits visés par le paragraphe précédent, lorsqu'ils se produisent soit chez le fournisseur de matières premières indispensables à la fabrication de la marchandise commandée, soit dans tout autre établissement dont dépend l'exécution du marché, la preuve devant être faite, dans ces deux cas, que l'entreprise intéressée a été réellement arrêtée par les faits en question.



12. Informations légales:

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société Miceli Colombe. Informations nominatives, Miceli Colombe s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l'acheteur communique. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservés aux clients Miceli Colombe, notamment par les lettres d'informations de Miceli Colombe auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site et permettre des traitements personnalisés dans l'affichage des informations du site. Les cookies ne sont donc utilisés par Miceli Colombe que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et si possible votre référence client.
Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.



13. Validation:

Quand vous cliquez sur le bouton "Envoyer la commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données envoyées à Miceli Colombe constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Miceli Colombe et ses clients.
Sauf modalités particulières portées à la connaissance de l'acheteur, le double de la commande envoyée par mail à l'acheteur tient lieu de confirmation si, dans le délai de 8 jours ouvrables, aucune modification n'y est apportée de part et d'autre.
1°/ La référence ou la description précise de l'article (nature, qualité, dimension, coloris,...)
2°/ Le nombre, en distinguant chaque article
3°/ Le prix au jour de la commande
4°/ Le lieu de livraison et les conditions de paiement.
5°/ Le délai de livraison.
Les prescriptions ci-dessus étant remplies, le contrat est réputé être définitivement conclu dès lors que les parties sont d'accord sur la chose et le prix, le vendeur s'engageant à exécuter et à faire livrer au lieu indiqué par l'acheteur, celui-ci s'engageant à prendre livraison.
Clause pénale, le non-paiement à l'échéance du terme convenu en accord avec le vendeur entraîne l'exigibilité immédiate du solde des sommes dues, majoré d'une indemnité forfaitaire de 15% du montant de la créance à titre de dommages et intérêts, sans préjudice des intérêts légaux et des frais de justice éventuels. Réserve de propriété. En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, il est expressément stipulé que l'acheteur ne sera propriétaire du bien qu'après complet paiement de toutes les sommes dues. Toutefois, cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus. En outre, il est précisé qu'en cas de non paiement intégral du prix, les acomptes versés seront considérés comme dédit et resteront acquis au vendeur sans autre formalité. L'acheteur est autorisé, dans le cadre de l'exploitation normale de son établissement, à revendre les marchandises livrées. En revanche, l'autorisation de revente est retirée immédiatement en cas de jugement déclaratif de redressement ou de liquidation judiciaire. Ainsi, l'acheteur, le représentant des créanciers ou le mandataire liquidateur, ne pourra pas transférer la propriété des marchandises sans l'accord du vendeur. De même et en cas de saisie, l'acheteur, le représentant des créanciers ou le mandataire liquidateur devra immédiatement en informer le vendeur.


14. Propriété intellectuelle :

- Propriété intellectuelle : Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites Miceli Colombe sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Miceli Colombe. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue Miceli Colombe est strictement interdite.
Article 22 - Responsabilité
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Les présentes conditions (ci -dessus) régissent exclusivement les ventes par Miceli Colombe de produits proposés sur le site.
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Livraisons et retours:

Le transport de votre colis
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Nos Animaux et Prestation:

Tous nos animaux sont des professionnels entrainés à toutes situations du spectacle, mais il se peut que certaines prestations ne puissent se réaliser comme il faut.

En sachant que nous ne pouvons obliger nos animaux à réaliser des prestations qu'ils ne veulent pas.

Miceli Colombe réfute toutes responsabilités quel qu'elle soit sur la non réalisation de toutes prestations dues aux animaux ou en son matériel mettant en danger leur santé ou leur intégrité physique dans son intégralité, ou mettant en péril la vie d'autrui ou leur intégrité physique.

Et se refuse le droit d'annulé toute prestation sans préavis ni indemnité ou de reporter toute prestation pour toutes raisons qu'il soit au niveau législatif, loi, météo, sécurité etc…

Dans le cas d'une annulation de notre part pour quelques motifs qu'il soit Miceli Colombe remboursera dans son intégralité chaque montant dû à sa juste valeur sous parenthèse d'achat optionnelle ou produit déjà consommé.

Aucune indemnité ne pourra être versée ou réclamée auprès de la société Miceli Colombe pour toute annulation, retard, ou autre.

Miceli Colombe se réserve le droit de toute modification de prix ou de contenu sur chaque prestation site ou propriété intellectuelle.

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Toutes copies de notre site texte, photos, ou vidéo quel qu'elle soit ou prestations portant préjudice à notre activité ou chiffre d'affaire fera l'objet systématiquement d'une assignation en justice pour faire valoir nos droits.

Chaque commande de prestation fera l'objet d'une demande d'avance minimum de réservation de 10% de la somme globale dans son intégralité.

Toute annulation client feront l'objet d'aucun remboursement des sommes avancées ou versées de réservation ou autre, et seront entièrement à la charge des clients et des sommes restant dues.

Toutes prestations commandées resteront dues dans son intégralité auprès de la société Miceli Colombe se réservant le droit d'acquittement de la dette à tout moment ou l'effacement des sommes restant dues.

*Sous Réserve d'autorisation des lieux ou le lacher est effectué, arrêté préfectoral, interdiction, restriction national de sortit des volatiles pour cas de grippe aviaire en France (se reporter au Condition Général De Vente) CGV.

* Sous Réserve d'autorisation ou est effectué le vol du drone, arrêté préfectoral, interdiction de vol, interdiction du lieu de culte, Mairie.

Dans ce cas les prestations auront lieu dans un lieu privé loué à la charge des clients ou la suite de la cérémonie devait se dérouler.

Miceli Colombe n'aura aucune responsabilité dans aucun cas pour toute interdiction ou refus quel qui soit.

Cela ne donnera lieu à aucun remboursement se reporter au (Condition Général De Vente.)